Comment un paragraphe dans une loi peut changer la ville ...

la Loi  cadre sur la  Biodiversité  en France et les toitures végétalisée

L’histoire commence il y a trois ans. Nature en Toit  (Karine et Philippe Peiger) organisent avec Nathalie Baumann une visite à Bâle - Ville en Suisse pour un groupe de députés, d'assistants parlementaires, d'élus de la ville de Paris et de responsables de recherches.
Pour y faire quoi?      

Ils sont venus voir des réalisations de toitures végétalisées bio-diverses conçues dans une approche totalement écologique et rencontrer des conseillers régionaux du gouvernement bâlois ainsi que des responsables du Département d’énergie et de construction de la ville.

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Le groupe de Paris sur les toits Bâlois (Avril 2012, photo: Karine Peiger)

Depuis 1996 déjà la ville de Bâle a fait des toitures végétales un objectif clé de sa politique environnementale, urbaine, énergétique et patrimoniale et ce par le biais de l'exemplarité, de la réglementation (loi de construction, en 2001) et de deux campagne de subventions (1996/1997 et 2006/2007). La ville détient aujourd'hui le record mondial de toits verts par habitant. Depuis, le «modèle» bâlois a inspiré la norme Suisse SIA 312 en matière de végétalisation des toitures.

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Normes Suisse : SIA 312 Végétalisation de toitures (publier en novembre 2013) avec inclus la compensation écologique, combinaison panneaux solaires et comment promouvoir la biodiversité.

 

Suite à cette journée de visite remplie de moments forts et d'échanges très intéressants "in situ" grâce aux visites sur les toits avec les politiciens, experts, ... tout le monde avait compris la démarche simple et pragmatique : Changer les choses et intégrer dans une Loi un paragraphe qui exige que «Toute toiture plate et non-utilisée devra être végétalisée».

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Le groupe de Paris en réunion avec les politiciens de Bâle-Ville qui avait mis en application la Loi sur les t.v. (Avril 2012, photo: Karine Peiger)

De retour en France/Paris, *Laurence Abeille (Députée EELV) s'est lancée dans la mêlée afin d'emmener cette approche verte dans le débat politique en France. 
Et en Mars 2015 la commission de travail sur la loi Biodiversité, dont fait partie Laurence Abeille, propose ce nouveau paragraphe à la négociation :

Tous les toits plats des centres commerciaux devront être soit végétalisés, soit munis de panneaux solaires, soit les deux, dans leur totalité ou en partie.


Laurence Abeille voulait adopter le même texte que celui mis en place à Bâle-Ville mais cela à suscité beaucoup de discussions et il a fallu négocier et trouver un compromis. Une proposition finale en est ressorti avec accord de cette commission, mais en précisant lors des rapports de discussions en commission : «que la végétalisation devait se faire avec un minimum de 10 cm de substrat et avec de la biodiversité, et que les toitures végétalisées associées aux panneaux photovoltaïques étaient plus productives en électricité et en biodiversité ».
Si l'on fait donc une analyse brève de ce texte: Cela veut tout dire ... et en même temps rien dire - car ce n’est pas assez encadré. C’est complètement ouvert et on laisse finalement toute décision finale au donneur d’ordre sans que celui-ci ait forcément des connaissances approfondies sur le sujet, que ce soit la biodiversité ou le photovoltaïque ? Il y aura forcément des dérives ....Donc on en est où pour l’instant au sujet de ce texte et de la Loi Biodiversité ?
Le texte à été voté en première lecture à l’Assemblé Nationale (majorité de gauche) pour passer ensuite en 2ème lecture au Sénat il y a quelques semaines (majorité de droite) afin d'être validé. Il est fort probable que le Sénat veuille exiger quelques changements dans le texte - ce qui peut se faire. Mais dans tout les cas la dernière lecture revient à l’Assemblée Nationale avec un vote final.
Après ce procédé la mise en place de cette Loi Biodiversité se fera par décret d'application.
On signe un décret d’application pour chaque texte dans une loi par la ou les Ministres en charge, et des secrétaires d'état intéressés. Une fois le décret d’application signé, la Loi sera connue de tous et ces textes seront applicables immédiatement. Cela peut - en principe - aller assez vite, dans le meilleur des cas d'ici cet été par exemple, si tout va bien. Mais .... certains textes de lois votés par l’Assemblée Nationale et le Sénat n'ont jamais eu de décrets d’application par la suite, ..... et donc ne sont pas en vigueur !Donc ..... à quand véritablement des toitures végétalisées faites pour promouvoir la biodiversité et encore mieux, en combinaison avec le photovoltaïque, dans les villes françaises ?
Et maintenant que tout ce chemin est déjà fait, n’allons surtout pas au moment de l’application de la Loi Biodiversité essayer de réinviter la roue ! Car il se fait déjà beaucoup de choses en Europe et dans le monde mais aussi en France pour qu'on puisse agir tout de suite efficacement et avec qualité ! 

www.natureentoit.com,www.jardinjade.frwww.biosolarroof.comwww.greeninfrastructuresconsultancy.ch
http://www.init-environnement.com/blog/2015/04/23/journees-biodiversite-et-toitures-vegetaliseesbio-solaires/

*PS: Un autre texte dans cette grosse Loi Biodiversité cadre avec beaucoup de textes: Laurence Abeille à également demandé que : Toute surface de parking de centre commercial doit être perméabilisé

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Toiture végétalisées en combinaison avec Panneaux photovoltaique à Sins, Suisse (www.gemperle.ch, photo: ZHAW)